Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
993.32.Aux fins de l’objectif de l’article 993.30, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent harmoniser la modification de la topographie d’un terrain avec la topographie des terrains voisins tout en minimisant les travaux de déblai et de remblai.